Obligatoire pour les entreprises de plus de 300 salariés.

LA COMMISSION

 Elle se charge de préparer les délibérations du CSE Central prévues dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.

Elle est constituée de 7 membres élus au CSE Central et présidée par un des membres, désigné par la majorité des élus.

La commission se réunit plusieurs fois par an et peut s'entourer, avec voix consultative, d'experts, de techniciens ou de toute personne (appartenant ou non à APF France handicap) susceptible de l’aider dans sa mission.