Dans les établissements distincts d’au moins 300 salariés et dans les établissements présentant certains risques particuliers (quel que soit leur effectif), une commission de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) doit être instaurée au sein du comité social et économique (CSE).

Elle est présidée par l'employeur ou son représentant.

 LA COMMISSION

- prépare les discussions au CSEC concernant les sujets relatifs à la santé au travail.

- a un rôle de veille sur les questions relatives à la santé au travail tant d’un point de vue juridique que sur les méthodes de préventions.

- pourra demander à APF France handicap toutes informations ou données qu’elle juge nécessaires à son travail. Elle a un rôle d’information et de sensibilisation en matière de santé au travail des CSE et CSSCT, ces différentes instances conservant naturellement leurs prérogatives au niveau local.