Accord Télétravail TT 2021

Accord GPEC 2019-2024 (entretien d'orientation-entretien professionnel-promotion-reconversion-bilan de compétences-CEP:conseil en évolution professionnelle-formation-mobilité-mutation-séniors-retraite-jeunes-alternance-apprentissage-stage-maintien da

Accord compté épargne temps CET du 3 mars 2021 (retraite-heures supplémentaires-congés)

Accord droit expression

accord journée de solidarité

Accord jour de carence (arrêt maladie)

Accord relatif au fonctionnement des CSE (CSE-CSSCT-heures de délégation-moyen)

Accord Accord relatif aux règles applicables aux jours mobiles et CT dans les DD et au siège APF

Accord travail du dimanche secteur mouvement 2011 (dimanche)

Accord classification mouvement associatif mars 2016 (Salaire-Classification-métier-délégation)

3 éme accord relatif au statut collectifs des EA APF

accord licenciement - de 10 salariés décembre 2018

Accord conditions de travail des femmes enceinte délégation ( 2006)