COMMISSION ECONOMIQUE TEST
COMMISSION ÉCONOMIQUE
Dans les entreprises d'au moins mille salariés, une commission économique est créée au sein du comité central d'entreprise.
Elle est présidée par l'employeur ou son représentant.
LA COMMISSION
Elle exerce sa mission conformément à la loi (Art. 2325-23).
Elle est notamment chargée de préparer les délibérations du comité dans le cadre de la consultation annuelle sur la politique économique et financière de APF France handicap.